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Mentions Légales

Toutes les informations légales relatives à l’édition et à l’hébergement du site commercial-freelance.com.

Article 1

Éditeur du site

Le site commercial-freelance.com est édité par :

  • Nom de l’éditeur : Paul Charbit
  • Siège social : 13 avenue Saint Fiacre, 78100 Saint-Germain-en-Laye
  • SIRET : 902 675 115 00015
  • Responsable de publication : Paul Charbit
  • Contact : paul@on-onsite.com
Article 2

Hébergeur du site

Le site commercial-freelance.com est hébergé par :

  • Nom de l’hébergeur : MassiveHoster (Kim Communication LP)
  • Adresse : 5 South Charlotte Street, Edinburgh, Scotland, EH2 4AN
  • Contact : info@massivehoster.com
Article 3

Propriété intellectuelle

Le site commercial-freelance.com et son contenu (textes, images, graphismes, logos, vidéos, icônes, sons, etc.) sont protégés par des droits de propriété intellectuelle, notamment le droit d’auteur et le droit des marques.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de l’éditeur.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.

Article 4

Données personnelles et cookies

En conformité avec le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), commercial-freelance.com s’engage à respecter la vie privée de ses utilisateurs et à protéger leurs données personnelles.

Responsable du traitement des données : Paul Charbit

Les informations recueillies via les formulaires ou lors de la navigation sur le site sont collectées pour la gestion des demandes des utilisateurs, l’amélioration du site, et/ou à des fins commerciales.

Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement et de portabilité des données vous concernant, ainsi que d’un droit d’opposition et de limitation du traitement de vos données. Pour exercer ces droits, veuillez nous contacter à l’adresse suivante : paul@on-onsite.com

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Article 5

Responsabilité

Le contenu fourni sur le site commercial-freelance.com est à titre purement informatif. L’éditeur ne saurait être tenu responsable en cas d’inexactitude ou de lacunes dans les informations fournies.

L’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis à jour.

L’éditeur ne pourra être tenu responsable des dommages directs ou indirects causés au matériel de l’utilisateur lors de l’accès au site.

Article 6

Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes mentions légales sont régies par la loi française. En cas de litige non résolu à l’amiable, les tribunaux français seront les seuls compétents.

Objection ! Ce dossier est à jour au 17 septembre 2026.

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